J.O. 167 du 21 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 3 juillet 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
NOR : DEFM0759584A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 juillet 2007, M. Degrave (Jean-Pierre, Henri, Hubert) est nommé au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur spécialisé dans le domaine du génie civil au sein de la délégation générale pour l'armement.
La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.
L'intéressé est rattaché au corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.